Conditions Générales

Dernière mise à jour: 04/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaFrance. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Services Proposés

ComptaFrance propose des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion de paie. La description détaillée de nos services est disponible sur notre site web.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le paiement des services est dû selon les modalités convenues par contrat entre ComptaFrance et le client.

4. Obligations du Client

En utilisant nos services, le client s'engage à:

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
• Payer les honoraires convenus dans les délais impartis
• Utiliser nos services conformément à la législation en vigueur

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de ComptaFrance ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

6. Limitation de Responsabilité

ComptaFrance met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Notre responsabilité est limitée conformément à la loi applicable et aux termes du contrat de service conclu avec nos clients.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: contact@tavernoluxa.com